- Par le seul fait de la commande, le client adhère aux présentes conditions générales qui priment et excluent toute autre.
- Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
- Toute altération, détérioration ou destruction de la chose vendue avant sa livraison est présumée avoir pour cause un cas fortuit ou un cas de force majeure.
- Sont assimilés aux cas de force majeur ou cas fortuits pour Aisin, notamment les grèves, troubles, guerres, émeutes, intempéries anormales, pannes ou accidents de matériel, incendie. Par conséquent, lors de la survenance de ces évènements, Aisin peut soit suspendre l’exécution de ses obligations soit résilier le contrat sans dommages et intérêts pour le co-contractant.
- En cas de vice caché indécelable, Aisin n’est tenu à aucune garantie.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
- Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement complet.
- Sauf stipulation contraire, tout paiement se fera au comptant à dater de la facture. Toute facture qui n’est pas payée à l’échéance sera majorée de 20% avec un intérêt minimum de €50 à titre de dommages et intérêts en application des articles 1152 et 1229 du Code Civil. Le montant des factures sera également majoré d’un intérêt de 1% par mois à dater de son exigibilité.
- Les contestations doivent être formulées par lettre recommandée au siège d’Aisin Europe endéans les huit jours et avant toute transformation de la marchandise.
- Les retours de pièces ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de transaction sous le régime de TVA.
- Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
- Les tribunaux de Nivelles sont les seuls compétents en ce qui concerne toute contestation relative à la présente facture.
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